L’indice de révision des loyers commerciaux (ILC) et l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).

Depuis le 1er septembre 2014, il convient d’utiliser deux indices pour la révision des baux commerciaux : l’ILC ou l’ILAT.

1. L’indice de révision des loyers commerciaux (ILC)

Trimestre 2017 Niveau Evolution annuelle
T1 = 109,46 +0,98
T2 = 110,00 +1,48

Activités concernées par l’Indice des Loyers Commerciaux :
L’indice des loyers commerciaux (ILC) concerne les activités commerciales et artisanales.
Activités exclues de l’indice ILC :
– les activités exercées dans des locaux à usage exclusif de bureaux
– les entrepôts logistiques
– les activités industrielles

Calcul :
Nouveau loyer = loyer précédent X (dernier indice de référence du trimestre de l’année N / indice de référence des loyers du même trimestre de l’année N-1)
Indice T1 2017 : 109,46
Indice T1 2016 : 108,40

Exemple d’un bail signé en septembre 2016 avec un loyer de 800 euros.
Pour la révision de 2017 : 800 euros x (Indice T1 2017 / Indice T1 2016 ) soit 800 * (109.46/108.40) = 807.82.

2. L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

Trimestre 2017 Niveau Évolution annuelle
T1 109,41 +1,12
T2 109,89 +1,37

Activités concernées par l’ILAT :
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales.

Ces activités doivent être exercées dans des locaux professionnels. Il s’agit en particulier des
professions libérales et des entrepôts logistiques ainsi que des locaux à usage de bureau.
Activités exclues de l’indice ILAT :
Les activités commerciales et artisanales sont exclues de cet indice.

Calcul :
Nouveau loyer = loyer précédent X (dernier indice de référence du trimestre de l’année N / indice de référence des loyers du même trimestre de l’année N-1)
Indice T1 2017 : 109,41
Indice T1 2016 : 108,20

Exemple d’un bail signé en septembre 2016, loyer de 1 000 euros.
Pour la révision de 2017 : 1000 euros x (Indice T1 2017 / Indice T1 2016) soit 1000 * (109.41/108.20) = 1011.18 €

 

 

 

Kahina Berkani