Les sites de Logistique ou de Stockage et l’Administration

Les logisticiens, une cible de l’administration fiscale

Dans un paysage économique où chacun peut constater la disparition du tissu industriel français, les services fiscaux multiplient sans ménagement les évaluations en méthode comptable, méthode dédiée aux établissements industriels.

L’interprétation au cas par cas n’est plus la règle, la stratégie des directions des impôts est de faire basculer le plus grand nombre de bâtiments techniques dans ce mode d’évaluation par les prix de revient. A l’appui d’une jurisprudence basée sur la notion de prépondérance des moyens matériels mis en œuvre, très pénalisante pour les redevables, les vérificateurs génèrent depuis 10 ans maintenant des rehaussements massifs des bases foncières.

Alors oui il y a bien un avantage à une qualification industrielle, c’est l’exonération de plein droit des Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères , par opposition aux évaluations dites « commerciales ». Mais que représente ce gain quand la base est doublée, triplée par ce changement de méthode ?

Que faire dans ces situations, face à ces agents de l’état qui appliquent sans modération des consignes venues d’en haut ? La cause n’est pas facile à défendre, mais l’interprétation de la notion de prépondérance des moyens matériels est malgré tout très peu explicite en soit.

La jurisprudence créée une règle applicable par l’analogie des cas similaires traitées par les juridictions. Il n’en demeure pas moins que, chaque situation comporte des points communs et des divergences contextuelles.

Dans un discours de réalité, il ne s’agit pas maintenant de faire croire à des entreprises traumatisées que tout est possible, que l’imposition pourra facilement revenir à son niveau antérieur. Mais chaque dossier, chaque situation justifient le regard d’un auditeur aguerri.