Les méthodes de calcul suite à la réforme fiscale 2017 sur La taxe foncière et valeur locative sont-elles vraiment claires pour le redevable ?

Le saviez-vous ?

 

La Réforme fiscale 2017 pour un impôt plus transparent… Vraiment ?

Si vous ne le saviez pas encore, cette année est marquée par un événement particulier la réforme 2017. Celle-ci ayant pour but de mettre à jour les valeurs locatives foncières des locaux professionnels en ne se basant plus sur un local type, mais des catégories de locaux, répartition de surface et grille de loyers.

La mise en place de cette réforme va s’étaler sur les dix prochaines années. Nous découvrirons au fur et à mesure les impacts que ce soit au niveau du déclaratif, du calcul de l’imposition de TF et CFE ou encore sur les recours…

Chez Cefi Action, nous savons et pouvons selon les contextes anticiper, conseiller et optimiser les répercussions d’une telle réforme pour assurer le juste calcul de cet impôt. Aussi bien auprès du redevable que de l’administration fiscale.

C’est pourquoi aujourd’hui, nous nous interrogeons non pas sur le bien-fondé de cette réforme mais sur ses mécanismes. En effet, l’Administration a mis en place quelques process dans le but de neutraliser, un temps, la hausse de la TF et de la CFE suite à la réforme.

Nous constatons qu’il n’est pas systématiquement expliqué au redevable légal la méthode de calcul du :

  • Lissage…
  • Planchonnement…
  • Coefficient de neutralisation

Ainsi difficile pour lui de vérifier l’exactitude du mode opératoire, du résultat au niveau du montant de l ‘impôt et de sa base.

Depuis cette année, L’ avis de taxe foncière est censé être accompagné « d’un courrier deux pages » expliquant la méthode de calcul. Il s’avère pourtant que bon nombre de redevables ne le reçoivent pas, sachez que vous pouvez en faire la demande auprès de l’administration.

Malgré tout des zones d’ombre persistent il est donc recommandé de vous faire accompagner par des professionnels comme CEFI pour assurer le bien-fondé du calcul. Sachez qu’il est également encore possible de vérifier vos bases foncières sur les années antérieures à 2017, et pour cela vous avez jusqu’au 31/12/2017.

 

Aïnes LOGHMARI.