Périodicité des règlements et obligations déclaratives.

TF, TVAE, TASCOM… ne ratez pas les principales échéances de l’année fiscale en matière de règlements et de déclarations.

Périodicité des règlements

TF

Paiement au 15/10/N

CFE

Paiement au 15/10/N

CFE

Liquidation entre le 01/12 et le 15/12/N

CVAE

1er acompte le 15/06/N

CVAE

2ème acompte le 15/09/N

CVAE

Liquidation le 03/05/N+1

TSB

Déclaration, formulaire 6705 B, et Paiement au 28/02/N

TASCOM

Paiement le 14/06/N

TAXE D’ AMENAGEMENT

1er acompte à M+12 à compter de la délivrance du PDC

TAXE D’ AMENAGEMENT

2 ème acompte à M+24 à compter de la délivrance du PDC

Obligations déclaratives

Déclaration CBD, formulaire 6660, et 6660 REV K à produire dans les 90 jours de la DAT

Déclaration U, formulaire 6701, à produire dans les 90 jours de la DAT

Déclaration IL, formulaire 6704, à produire dans les 90 jours de la réalisation du changement

Déclaration de CFE le 03/05/N, formulaire 1447M, en cas de changement de consistance

Déclaration TASCOM récapitulative au 03/05/N, formulaire 3350, par la tête du réseau

Déclaration et paiement de la TASCOM au 14/06/N, formulaire 3350, par les entreprises

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